Dispositions particulières applicables aux enseignants spécialisés (annexe 15 de la CCT-Social)

Ces dispositions ont été reprises en partie de l'ancienne CCT AVOP-AVMES. Les autres dispositions, applicables à tous les employés du secteur social parapublic, enseignants spécialisés compris, figurent dans la CCT-Social dans son intégralité. Un cahier des charges est adjoint à cette annexe, il définit, entre autres, la nouvelle répartition du temps de travail.

CCT-social Dispositions particulières (Annexe 15)

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